La preuve

Un droit n’existe que s’il est prouvé. Mais qui doit prouver quoi ? Cette formation vous permet de mieux situer la charge de la preuve et le rôle du juge ainsi que d’appréhender les règles de recevabilité des preuves.

Informations générales

Prérequis :

  • Conseiller prud’hommal : avoir suivi la formation « licenciement et contrôle du juge »
  • Défenseur syndical : avoir suivi la formation initiale

Type public : Acteurs du procès prud’homal

Durée : 21 heures sur 3 jours

Groupe : De 8 à 12 personnes

Formation initiée par : IREFE
 
Groupe de sectorisation : Juridique
 
Lieu du stage : Cité AF ou IREFE
 
Code formation : 32JUR

Parcours pédagogique

  • Le régime de la preuve au civil
  • L’analyse des attestations
  • La charge de la preuve
  • Les présomptions
  • Les aménagements de la charge de la preuve
  • Les pouvoirs du juge dans la recherche de la preuve
  • Les mesures d’instruction

Objectifs pédagogiques

  • Aborder la notion de preuve
  • Approfondir la notion de charge de la preuve
  • Identifier le rôle du juge dans l’administration de la preuve

Méthodes mobilisées et d’évaluation

  • Méthodes expositive, active et interrogative et livret stagiaire
  • Évaluation diagnostique avant la formation
  • Évaluation formative tout au long de la formation
  • Évaluation sommative à la fin de la formation
  • Évaluation de satisfaction à la fin de la formation