Le licenciement pour motif économique

Le licenciement économique obéit à des règles strictes, tant sur la forme que sur le fond. Cette formation vous permettra d’analyser les situations et de vérifier l’existence d’une cause réelle et sérieuse de licenciements économiques.

Informations générales

Prérequis :

  • Conseiller prud’hommal : avoir suivi la formation « licenciement et contrôle du juge »
  • Défenseur syndical : avoir suivi la formation initiale

Type public : Conseiller prud’hommes expérimenté ou défenseur syndical expérimenté

Durée : 21 heures sur 3 jours

Groupe : De 8 à 12 personnes

Formation initiée par : IREFE
 
Groupe de sectorisation : Juridique
 
Lieu du stage : Cité AF ou IREFE
 
Code formation : 33JUR

Parcours pédagogique

  • Définition du motif économique
  • Élément matériel et élément causal
  • Difficultés économiques
  • Sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise
  • Procédure de licenciement
  • Obligation de reclassement
  • Indemnisation   

Objectifs pédagogiques

  • S’approprier la procédure tout en connaissant les obligations de l’employeur et des IRP
  • Appréhender la justification du licenciement économique et son appréciation par le juge prud’homal
  • Identifier le rôle de l’administration et du juge judiciaire ainsi que les différents recours
  • Identifier les différentes sanctions applicables en matière de licenciement économique

Méthodes mobilisées et d’évaluation

  • Méthodes expositive, active et interrogative et livret stagiaire
  • Évaluation diagnostique avant la formation
  • Évaluation formative tout au long de la formation
  • Évaluation sommative à la fin de la formation
  • Évaluation de satisfaction à la fin de la formation