Le référé

Souvent considéré comme le juge de l’évidence, le juge des référés est aussi celui du trouble manifestement illicite.

Il est également de plus en plus amené à statuer au fond en procédure accélérée que vous soyez conseiller prud’homme siégeant en référé ou défenseur syndical, cette formation vous permettra d’être à la fois efficace et respectueux des droits du justiciable.

Informations générales

Prérequis :

  • Exercer le mandat de conseiller prud’homme tout en siégeant ou en devant siéger en référé
  • Exercer le mandat de défenseur syndical et avoir suivi la formation initiale

Type public : Acteurs du procès prud’homal

Durée : 14 heures sur 2 jours

Groupe : De 8 à 12 personnes

Formation initiée par : IREFE
 
Groupe de sectorisation : Juridique
 
Lieu du stage : Cité AF ou IREFE
 
Code formation : 34JUR

Parcours pédagogique

  • L’environnement des référés
  • La procédure en référé
  • L’urgence
  • L’évidence
  • Le trouble manifestement illicite
  • Le référé probatoire
  • La procédure accélérée au fond devant le juge des référés
  • La contestation des décisions du médecin du travail

Objectifs pédagogiques

  • Définir l’environnement de la formation des référés et les règles de compétence qui la régissent
  • Identifier les pouvoirs du juge des référés
  • Connaitre les règles de procédure applicables avant l’audience de plaidoirie
  • Appréhender le rôle actif du juge pendant les plaidoiries
  • Apprendre à délibérer et à rédiger une ordonnance de référé après l’audience
  • Appréhender le prononcé, les suites et les voies de recours après l’audience

Méthodes mobilisées et d’évaluation

  • Méthodes expositive, active et interrogative et livret stagiaire
  • Évaluation diagnostique avant la formation
  • Évaluation formative tout au long de la formation
  • Évaluation sommative à la fin de la formation
  • Évaluation de satisfaction à la fin de la formation