Licenciement et contrôle du juge

Une grande partie du travail du conseiller prud’homme relève de l’appréciation des motifs du licenciement.

Cette formation vous permet d’avoir les repères nécessaires à la qualification des faits conduisant à la rupture du contrat de travail.

Informations générales

Prérequis :

– Être conseiller prud’hommal
– Être défenseur syndical et avoir suivi la formation initiale

Type public : Acteurs du procès prud’homal

Durée : 21 heures sur 3 jours

Groupe : De 8 à 12 personnes

Formation initiée par : IREFE
 
Groupe de sectorisation : Juridique
 
Lieu du stage : Cité AF ou IREFE
 
Code formation : 36JUR
 
Ficher à télécharger : ici

Parcours pédagogique

  • L’acte de juger
  • La nécessité d’une cause réelle et sérieuse
  • Le motif de licenciement
  • La qualification du licenciement
  • Les cas de nullité
  • La procédure de licenciement
  • Requalification des autres modes de rupture
  • Conditions de validité des transactions

Objectifs pédagogiques

  • S’interroger sur son rôle de juge militant
  • Apprécier les motifs du licenciement
  • Réparer le préjudice de la victime

Méthodes mobilisées et d’évaluation

  • Méthodes expositive, active et interrogative et livret stagiaire
  • Évaluation diagnostique avant la formation
  • Évaluation formative tout au long de la formation
  • Évaluation sommative à la fin de la formation
  • Évaluation de satisfaction à la fin de la formation