Lire un arrêt de la Cour de cassation

La jurisprudence de la Cour tient une place importante dans les sources du droit. Cette formation vous permettra d’identifier les arrêts importants et de retrouver la règle de droit dans un arrêt.

Informations générales

Prérequis :

– Être conseiller prud’hommal
– Être défenseur syndical et avoir suivi la formation initiale

Type public : Acteurs du procès prud’homal

Durée : 7 heures sur 1 jours

Groupe : De 8 à 12 personnes

Formation initiée par : IREFE
 
Groupe de sectorisation : Juridique
 
Lieu du stage : Cité AF ou IREFE
 
Code formation : 37JUR
 
Ficher à télécharger : Aucun

Parcours pédagogique

  • Les voies de recours
  • La recherche documentaire
  • La différence entre arrêt de principe et arrêt d’espèce
  • Le vocabulaire spécifique
  • La structuration des arrêts de cassation
  • La structuration des arrêts de rejet

Objectifs pédagogiques

  1. Situer la place de la Cour de cassation dans le processus judiciaire
  2. Découvrir les clés de lecture des arrêts

Méthodes mobilisées et d’évaluation

  • Méthodes expositive, active et interrogative et livret stagiaire
  • Évaluation diagnostique avant la formation
  • Évaluation formative tout au long de la formation
  • Évaluation sommative à la fin de la formation
  • Évaluation de satisfaction à la fin de la formation