Procédure Prud'homale

À l’instar de tout contentieux, le procès prud’homal est encadré par des règles qui garantissent l’égalité des droits des parties devant la justice. Cette formation est indispensable pour le Président d’audience, qui doit s’assurer du respect de ces règles. Elle est également précieuse pour les assesseurs, leur permettant d’influencer efficacement le déroulement du procès.

Informations générales

Prérequis :

  • Être conseiller prud’hommal
  • Être défenseur syndical et avoir suivi la formation initiale

Type public : Acteurs du procès prud’homal

Durée : 21heures sur 3 jours

Groupe : De 8 à 12 personnes

Formation initiée par : IREFE
 
Groupe de sectorisation : Juridique
 
Lieu du stage : Cité AF ou IREFE
 
Code formation : 39vJUR
 
Ficher à télécharger : Aucun

Parcours pédagogique

• Principes généraux de l’action en justice

• Déroulement de l’instance prud’homale

• Assistance et représentation des parties

• Oralité

• Exceptions de procédure

• Fins de non-recevoir

• Demandes incidentes

Objectifs pédagogiques

  • Identifier l’importance d’un cadre procédural
  • Repérer les règles qui s’imposent aux parties et au juge
  • Appréhender les complications de l’instance

Méthodes mobilisées et d’évaluation

  • Méthodes expositive, active et interrogative et livret stagiaire
  • Évaluation diagnostique avant la formation
  • Évaluation formative tout au long de la formation
  • Évaluation sommative à la fin de la formation
  • Évaluation de satisfaction à la fin de la formation